Lors de la souscription d’une assurance automobile auprès d’un nouvel assureur, celui-ci demande automatiquement le relevé d’information du souscrivant. Le relevé d'information de l'assurance auto contient les informations du véhicule ainsi que l’historique de l’assuré sur une période définie. Ce document précise notamment certains détails essentiels aux assureurs afin de les permettre de synchroniser quelques éléments du précédent contrat avec le nouveau.
Relevé d’information de l'assurance auto
Le relevé d'information de l'assurance auto correspond à un document légal encadré par la loi donnant le profil du conducteur et récapitule en même temps le parcours automobile de ce dernier. Le relevé d’information est donc obligatoire lors d’une souscription auprès d’un assureur au même titre que le permis de conduire et la carte grise du véhicule. Il contient en outre des antécédents permettant aux assureurs d’ajuster le niveau de risque et calculer précisément le montant de la prime d’assurance annuelle.
Accompagnant l’automobiliste tout au long de sa carrière d’assuré, cette pièce mentionne l’ensemble des sinistres recensés au cours d’une période allant de 2 à 5 ans en fonction de la compagnie d’assurance. Plusieurs relevés d’information peuvent d’ailleurs être demandés par l’assureur actuel du conducteur si ce dernier a été couvert par plusieurs assureurs pendant ces périodes. Par ailleurs, l’assureur est en droit de demander le relevé d’assurance couvrant les 36 derniers mois d’assurance.
Que contient le relevé d’information ?
Le relevé précise les éléments nécessaires au maintien d’un profil d’assuré identique lorsqu’un automobiliste décide de changer d’assureur. Ils sont à savoir :
- Les sinistres déclarés et recensés auprès de l’assureur avec la part de responsabilité de l’assuré
- Le coefficient de Réduction ou Majoration ou bonus-malus
- La date de souscription du contrat et son échéance
- Les caractéristiques du véhicule et les conducteurs désignés
Il faut souligner que le relevé d’information assurance auto doit être édité de moins de 3 mois pour être valide.
Obtenir le relevé d’information de l'assurance auto
Le relevé d'information de l'assurance auto est généralement délivré à l’échéance annuelle d’un contrat, mais l’assuré peut en faire la demande à tout moment afin de connaître sa situation. En effet, le document peut être demandé par mail, courrier recommandé avec avis de réception ou par téléphone et l’assureur sera dans l’obligation de fournir ladite pièce dans les 15 jours après la demande. Le document peut être également remis à l’automobiliste au moment de la résiliation du contrat d’assurance et il est toujours possible de le réclamer sur une période de 5 ans même si le conducteur n’est plus couvert par l’assurance ayant réalisé le relevé.
