Similaire à de nombreux types de contrat, un contrat d’habitation peut être résilié par l’assuré ou par l’assureur. L’assuré peut notamment mettre fin au contrat à son échéance chaque année par rapport à l’assureur qui peut directement résilier celui-ci sous certaines conditions. Les motifs d’annulation de contrat sont divers mais l’assuré sera toujours averti à l’avance sous forme de préavis afin de lui épargner l’absence de protection immédiate. Comment fonctionne l'
assurance habitation résilié pour non paiement ?
Contrat résilié pour non-paiement
D’après le Code des assurances, un assuré ne s’acquittant pas du montant de sa prime suivant les 10 jours de l’échéance fixée sera mise en demeure pour 30 jours. Passé ce délai l’assuré risque de subir une suspension de garantie avant de voir son
assurance habitation résilié pour non paiement. Les sommes non réglées après la rupture du contrat demeurent toujours à la charge de l’ex-assuré même après résiliation.
Il faut souligner que les problèmes d’impayés peuvent être causés par différentes raisons mais la principale raison reste la situation financière difficile de l’assuré. Ainsi, avec l’essor du service des néobanques, les assurés sont en mesure de réaliser une souscription en ligne d'une assurance habitation après résiliation non paiement à des frais moins élevés et sans échéance. Pour en savoir plus,
cliquez ici.
Annulation de contrat pour fausse déclaration et aggravation du risque
L’omission d’un détail concernant l’habitation durant la souscription au contrat d’assurance peut être considéré comme étant un mensonge par l’assureur. En effet, la compagnie d’assurance peut engager la rupture du contrat accompagnée d’une obligation de rembourser les indemnisations comme pour l’
assurance habitation résilié pour non paiement. L’assureur peut toutefois décider d’accorder le bénéfice du doute à l’assuré et recalculer sa cotisation annuelle en tenant compte des nouveaux éléments.
Les changements importants dans la vie de l’assuré peuvent également entraîner une résiliation contrat d’assurance (mariage, naissance, retraite, etc.). Dans ces cas, l’assureur est en droit de mettre un terme au contrat en absence de déclaration des évènements.
Assurance résilié pour sinistres répétés et autres cas de résiliation
Les accidents ou les sinistres (inondation, vol, incendie, etc.) impactant sur le logement peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat lorsque leur récurrence est trop élevée. En revanche, l’assureur aura la charge de rembourser les cotisations mais un contrat d’assurance ne peut être rompue pour cause de sinistre uniquement lorsqu’une clause le mentionne dans le contrat.
Les cas spécifiques de résiliation de contrat peuvent enfin s’appliquer pour le décès de l’assuré, pour l’achat ou la revente de l’habitation ou bien pour la perte du bien. Attention, la résiliation d’assurance habitation suite à la perte définitive du bien ne peut être effectuée que suite à un événement non couvert par le contrat d’assurance.
